Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente en ligne des produits de GreenTek Hub Srl par l’intermédiaire de ses sites web et canaux de commerce électronique, y compris le site PurMotors, ci-après le « Site ».

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail customerservice@greentekhub.com.

Toutes les relations contractuelles entre GreenTek Hub Srl et le Client sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande relative à l’achat des Produits.

Acceptation des Conditions de Vente

En transmettant par voie électronique la confirmation de sa commande d’achat, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter dans ses relations avec GreenTek Hub Srl.

Le Client prend acte que GreenTek Hub Srl n’est liée par aucune condition de vente autre que celles indiquées aux présentes, à moins qu’elles n’aient été préalablement convenues par écrit.

GreenTek Hub Srl se réserve le droit de modifier à l’avenir les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication sur le Site. Le Client est donc invité à prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande.

Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présentes Conditions Générales de Vente, il convient de se référer au décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »), au décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique, à la réglementation applicable en matière de contrats à distance ainsi qu’aux dispositions du Code civil italien.

1. Contact

1.1 GreenTek Hub Srl, ayant son siège social Via del Battirame 6/3, 40138 Bologna (BO), Italie, n° de TVA IT02234540561, courrier électronique certifié (PEC) greentekhubsrl@pec.it, ci-après la « Société ».

1.2 Toute demande d’information ou d’éclaircissement peut être adressée à la Société en écrivant à customerservice@greentekhub.com.

1. Politique commerciale

2.1 La Société propose, par l’intermédiaire de ses sites web et canaux de commerce électronique, des produits appartenant à ses propres gammes et marques, notamment des produits de protection et de filtration du carburant et de l’air destinés aux motocycles et au powersport, commercialisés sous la marque PurMotors Filters & Solutions, ainsi que des accessoires techniques pour le voyage, le sport, le plein air, le séchage et la gestion de l’équipement, commercialisés sous la marque Drying Bag.

2.2 Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par la Société sont présentées dans les fiches produits correspondantes, consultables directement sur le Site.

2.3 La Société s’engage à décrire les Produits de manière claire et cohérente avec leur fonction, les caractéristiques techniques disponibles, les compatibilités déclarées et les limites d’utilisation indiquées dans les fiches produits, les instructions, les FAQ ou la documentation associée.

1. Contrat de vente et modalités d’achat des Produits

3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente des Produits de la Société par l’intermédiaire du Site.

3.2 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des personnes autres que la Société, auxquelles il pourrait être fait référence sur le Site au moyen de liens hypertextes, de bannières ou de contenus externes. La Société n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de produits par des tiers, ni de la conclusion d’éventuels contrats entre le Client et des tiers autres que la Société.

3.3 Le Client pourra procéder à l’achat d’un ou de plusieurs Produits présents sur le Site en les sélectionnant et en les ajoutant au panier. Avant l’envoi de la commande, le Client visualisera un récapitulatif des Produits sélectionnés, du prix, des éventuels frais de livraison, des données saisies et des informations nécessaires à la conclusion de l’achat. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’exactitude des données avant de confirmer la commande.

3.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat. Le contrat est réputé conclu lorsque la Société confirme l’acceptation de la commande ou en commence l’exécution, sauf indication technique contraire du système de commerce électronique.

3.5 La Société se réserve la faculté de ne pas accepter une commande, même partiellement, dans les cas autorisés par la loi, par exemple en cas d’indisponibilité du Produit, d’erreur manifeste de prix ou de description, d’impossibilité de livraison, de suspicion d’utilisation inappropriée du Site ou pour d’autres raisons opérationnelles pouvant être documentées. En cas de non-acceptation d’une commande déjà payée, la Société procédera au remboursement des sommes éventuellement versées.

1. Prix

4.1 Tous les prix de vente des Produits présents sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA, lorsqu’elle est applicable, ainsi que les éventuels impôts indirects, lorsqu’ils sont applicables. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et/ou à l’étape du paiement, avant la confirmation de la commande.

4.2 Les prix de chaque Produit, tels qu’ils sont publiés au fur et à mesure, annulent et remplacent les éventuels prix antérieurs. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande et récapitulés à l’étape du paiement.

4.3 Les éventuelles promotions, remises ou codes promotionnels sont valables selon les conditions indiquées sur le Site ou communiquées par la Société et ne sont pas nécessairement cumulables entre eux.

1. Disponibilité des Produits

5.1 Il est possible d’acheter les Produits indiqués comme disponibles sur le Site.

5.2 Les Produits indiqués comme non disponibles, épuisés ou non commandables ne peuvent pas être achetés tant qu’ils ne sont pas de nouveau disponibles, sauf possibilité de précommande expressément indiquée.

5.3 Si, après l’envoi de la commande, un ou plusieurs Produits commandés n’étaient plus disponibles, la Société en informera le Client et lui proposera, dans la mesure du possible, un remplacement, une expédition partielle, l’attente d’un réapprovisionnement ou l’annulation totale ou partielle de la commande. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, la Société procédera au remboursement des sommes dues.

1. Paiements

6.1 Les paiements pourront être effectués au moyen des méthodes disponibles à l’étape du paiement, notamment les cartes de paiement, PayPal, le virement bancaire lorsqu’il est prévu, ou d’autres systèmes de paiement activés sur le Site.

6.2 À aucun moment de la procédure d’achat la Société n’est en mesure de connaître ni d’archiver intégralement les données relatives aux moyens de paiement utilisés par le Client. Les informations de paiement sont gérées par les prestataires de paiement habilités, via une connexion sécurisée. Aucune archive informatique relative aux données complètes des moyens de paiement n’est accessible à la Société ; par conséquent, la Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles utilisations frauduleuses ou illicites de moyens de paiement par des tiers, sauf dans les cas de responsabilité prévus par la loi.

1. Transport et livraison

7.1 La Société procédera à la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

7.2 Les Produits commandés seront livrés dans des emballages adaptés pour les protéger pendant le transport. L’expédition est effectuée par un transporteur ou par un autre service de transport sélectionné par la Société ou disponible à l’étape du paiement.

7.3 Afin de permettre la bonne exécution de la livraison, le Client est tenu de fournir des données complètes et exactes, y compris l’adresse de livraison, le nom du destinataire, le numéro de rue et le numéro d’appartement éventuels, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone et toute information utile au transporteur.

7.4 Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué par le transporteur et que l’emballage est intact et qu’il n’est ni endommagé, ni mouillé, ni altéré. En cas d’emballage visiblement endommagé, le Client est invité, dans la mesure du possible, à accepter sous réserve ou à refuser le colis endommagé selon les modalités permises par le transporteur, en conservant une preuve photographique de l’emballage et du dommage constaté.

7.5 Si le transporteur ne peut pas effectuer la livraison en raison de l’absence du destinataire ou de données incomplètes ou erronées, de nouvelles tentatives de livraison pourront être effectuées ou le colis pourra être mis en instance selon les procédures du transporteur. Les éventuels frais résultant de données erronées, de l’absence de retrait, de la mise en instance ou d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client, sauf disposition légale contraire.

7.6 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations opérationnelles et peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des Produits, de la période de l’année, du traitement par le transporteur, de cas de force majeure ou d’événements échappant au contrôle direct de la Société.

1. Droit de rétractation et politique de retour

8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier au Code de la consommation italien, le Client Consommateur a le droit de se rétracter de l’achat des Produits sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

8.2 En complément du droit de rétractation prévu par la loi, GreenTek Hub Srl offre un délai commercial global de 30 (trente) jours à compter de la livraison pour demander un retour, selon les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le Site.

8.3 Pour exercer le droit de rétractation ou demander un retour dans le délai commercial de 30 jours, le Client doit adresser une communication explicite à GreenTek Hub Srl par e-mail à l’adresse customerservice@greentekhub.com, en indiquant le numéro de commande, les coordonnées du Client et le Produit faisant l’objet de la demande. La demande doit être envoyée dans un délai de 30 jours à compter de la livraison du Produit.

8.4 Après l’autorisation de retour, le Client devra restituer le Produit intact et complet, avec l’ensemble de ses pièces, accessoires et documentation et, si possible, dans son emballage d’origine. Les frais directs de restitution sont à la charge du Client, sauf en cas de produit erroné, défectueux ou non conforme ou de disposition légale contraire. Les retours en port dû ne seront pas acceptés, sauf autorisation préalable.

8.5 Le Produit doit être restitué intact, propre et sans avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour les produits techniques installables, les filtres, les composants destinés à entrer en contact avec du carburant, de l’air, des systèmes mécaniques ou les produits sujets à contamination, le retour peut être refusé ou le remboursement réduit si le Produit s’avère installé, utilisé au-delà d’une vérification normale, endommagé, modifié, contaminé ou incomplet, ou s’il n’est plus revendable pour des causes imputables au Client.

8.6 GreenTek Hub Srl procédera au remboursement des sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation et pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire.

8.7 Si le retour ne respecte pas les conditions prévues, GreenTek Hub Srl en informera le Client et pourra renvoyer le Produit à l’expéditeur, en facturant les frais d’expédition correspondants, ou appliquer une réduction du remboursement dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

8.8 Les modalités pratiques complètes sont indiquées dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Produits défectueux, erronés ou non conformes

9.1 Si le Client reçoit des Produits défectueux, erronés, endommagés ou non conformes à ce qui est décrit sur le Site, il est invité à contacter GreenTek Hub Srl dans les meilleurs délais à l’adresse customerservice@greentekhub.com, en indiquant le numéro de commande et une description du problème et en joignant, si elles sont disponibles, des images du Produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.

9.2 Un signalement sans délai permet à la Société de traiter plus rapidement le dossier, de vérifier d’éventuels dommages dus au transport et de fournir des instructions correctes pour le remplacement, le retour ou le remboursement. Ce qui précède s’entend sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale de conformité et de la réglementation applicable en matière de protection du consommateur.

9.3 Le Client est invité à ne pas renvoyer le Produit de sa propre initiative sans instruction ou autorisation préalable de la Société. Les éventuels retours non convenus pourraient ne pas permettre un traitement correct du dossier et restent sous la responsabilité du Client, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.

9.4 En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le Client est invité, dans la mesure du possible, à accepter sous réserve ou à refuser le colis endommagé selon les modalités permises par le transporteur, en conservant une preuve photographique de l’emballage et du dommage constaté.

1. Garantie légale de conformité des Produits et signalement des défauts

10.1 La Société garantit que les Produits seront conformes aux descriptions publiées sur le Site et à la réglementation applicable en matière de garantie légale de conformité. Pour les Clients Consommateurs, les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la loi pendant une durée de 24 mois à compter de la livraison, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

10.2 La garantie ne couvre pas les dommages ou dysfonctionnements résultant d’une utilisation inappropriée, d’une installation incorrecte, du non-respect des instructions, de l’usure normale du produit, de la saturation du matériau filtrant due à une utilisation normale, d’une contamination, d’une détérioration physique ou chimique, d’une modification du produit, d’un entretien incorrect ou d’une utilisation sur des véhicules/applications non compatibles.

10.3 Les produits GreenTek Hub Srl ne garantissent pas le fonctionnement des composants OEM ou de seconde monte présents sur le véhicule et ne remplacent pas un entretien, un diagnostic et une vérification technique corrects du véhicule.

10.4 À la suite de la réception de la communication, la Société examinera les défauts et non-conformités signalés par le Client et, après avoir effectué les contrôles qualité nécessaires pour vérifier la non-conformité effective du Produit, évaluera, conformément à la réglementation applicable, s’il convient d’autoriser la restitution des Produits, en communiquant sa réponse par e-mail à l’adresse fournie par le Client. L’autorisation de restituer les Produits ne constitue pas automatiquement une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l’existence pourra être établie après la restitution elle-même.

10.5 Les Produits dont la Société a autorisé la restitution devront être retournés conformément aux instructions fournies par la Société, accompagnés de la documentation demandée et de la preuve d’achat. Le Produit pourrait ne pas être pris en charge ou traité correctement en l’absence des éléments nécessaires à l’évaluation du dossier.

10.6 Si la Société est tenue de rembourser le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

1. Responsabilité du vendeur

11.1 Les produits GreenTek Hub Srl sont conçus pour remplir la fonction décrite dans les fiches produits et les instructions correspondantes. La Société ne garantit pas le fonctionnement des composants OEM ou de seconde monte présents sur le véhicule et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou casses résultant de causes extérieures au produit, de défauts préexistants du véhicule, d’une installation incorrecte, d’une utilisation inappropriée ou d’un défaut d’entretien.

11.2 GreenTek Hub Srl ne peut être tenue responsable de la fin de vie utile des consommables, filtres, joints ou composants soumis à l’usure normale, à la saturation, à la contamination ou à la dégradation résultant d’une utilisation ordinaire.

11.3 GreenTek Hub Srl ne peut être tenue responsable des dommages causés au véhicule ou à des tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, d’un montage incorrect, d’impéritie, de négligence, du non-respect des instructions, d’une mauvaise interprétation des indications techniques ou d’une utilisation sur des véhicules/applications non compatibles.

11.4 GreenTek Hub Srl ne répond pas des dommages subis par les Produits ou par le véhicule en raison de défauts, d’imperfections, de problèmes cachés ou de conditions préexistantes du véhicule sur lequel les Produits sont montés ou utilisés. Ces problèmes ne sont pas imputables à la Société et devront être vérifiés et résolus par le Client ou par du personnel qualifié.

11.5 GreenTek Hub Srl n’assume aucune responsabilité pour les défaillances imputables à des tiers, y compris le transporteur, ou à des cas de force majeure et/ou des cas fortuits, tels que, à titre d’exemple, des accidents, des vols ou des vols avec violence subis par le transporteur chargé de la livraison, des incendies, des explosions, des grèves, des événements naturels, des blocages logistiques, des mesures prises par les autorités ou d’autres événements empêchant, en tout ou en partie, l’exécution du contrat dans les délais et selon les modalités prévus. Dans de tels cas, le Client aura droit aux recours prévus par la réglementation applicable.

1. Confidentialité

12.1 Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

1. Informations figurant sur le Site

13.1 Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et commercial, dans le but d’aider le Client à comprendre les caractéristiques, les compatibilités, les modalités d’utilisation et les limites des Produits.

13.2 Les informations techniques publiées sur le Site ne remplacent pas les manuels officiels du véhicule, les instructions d’installation spécifiques, la vérification de la compatibilité au moyen de la liste d’applications officielle, le diagnostic technique ou l’intervention de personnel qualifié lorsqu’elle est requise.

13.3 Pour les produits techniques installables, le Client est tenu de vérifier la compatibilité du Produit avec son véhicule et de suivre les instructions de montage, d’utilisation et de sécurité fournies par la Société ou par le constructeur du véhicule.

1. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées conclues en Italie et régies par la loi italienne.

14.2 Pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes d’achat des Produits, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, si ceux-ci sont situés sur le territoire de l’État italien. Dans tous les autres cas, le tribunal de Bologne sera exclusivement compétent.

1. Mises à jour et modifications

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être périodiquement modifiées par la Société en fonction du développement de sa politique commerciale, de l’évolution du Site ou afin de se conformer à d’éventuelles mises à jour réglementaires.

15.2 Tout contrat conclu est réputé formé sur la base des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et publiées sur le Site.

15.3 Toute mise à jour ou modification sera publiée sur le Site et prendra effet à compter de la date de sa publication, sauf indication contraire.